Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ UTILISATEURS WEB – FORMULAIRE DE CONTACT
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS | |
RESPONSABLE | CP COMPLIANCE I PRIVACITAT LEGAL, S.L. Plus d’informations |
OBJECTIF | Gérer les requêtes des UTILISATEURS WEB. Plus d’informations |
BASE JURIDIQUE | Le consentement de l’UTILISATEUR. Plus d’informations |
DESTINATAIRES | Vos données ne seront pas transférées. Plus d’informations |
CONSERVATION | Douze (12) mois. Plus d’informations |
DROITS DE L’INTÉRESSÉ | Accéder, rectifier et annuler les données relatives à leur personne, s’opposer au traitement des données, demander la limitation du traitement ou la portabilité des données. Plus d’informations |
Conformément aux dispositions de la loi 29/2021, du 28 octobre, sur la protection qualifiée des données personnelles (LQPD), et du Décret 391/2022, du 28-9-2022, approuvant le règlement d’application de la loi 29/2021, du 28 octobre, qualifié de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données personnelles collectées via le ‘’Formulaire de contact’’, seront traitées par le Responsable du traitement:
Responsable du traitement : CP COMPLIANCE I PRIVACITAT LEGAL, S.L.
NRT: L-715747-R
Adresse postale : C/ Doctor Vilanova, número 9, edifici Thaïs, 4t pis, porta C (AD500) Andorra la Vella, Principat d’Andorra.
Téléphone : (+376) 832 233 | (+376) 380 017
Adresse électronique: dpo@cplegalconsulting.com
Vos données seront traitées afin de gérer les demandes et/ou requêtes que vous faites sur notre site web via le formulaire de contact. Nous pouvons vous contacter par courrier électronique ou par téléphone, sur la base des données que vous nous avez fournies.
La base légitimation du traitement de vos données personnelles est basée sur votre consentement que vous avez donné en acceptant cette politique de confidentialité.
De même, nous vous informons que le traitement des données n’implique pas de décisions automatisées, ni la création de profils à des fins prédictives des préférences de comportements ou d’attitudes personnels.
Vos données ne seront pas transférées à d’autres responsables, nationaux et/ou internationaux, à l’exception des cas dans lesquels il existe une obligation légale de le faire. Les données fournies seront conservées pendant une période maximale de douze (12) mois.
Vous avez le droit de ne pas donner votre consentement pour le traitement de vos données personnelles; mais, dans ce cas, les conséquences de votre refus impliqueront l’impossibilité de répondre à votre demande.
Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, ainsi que leur décision de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, en contactant le responsable du traitement des données par courrier électronique à l’adresse dpo@cplegalconsulting.com.
De même, en cas de non-possibilité d’exercer vos droits devant le responsable du traitement, vous avez le droit d’adresser votre réclamation à l’Agence Andorrane de Protection des Données (APDA).
Dernière mise à jour: 1 avril 2026.