L’enregistrement des marques et des brevets, la gestion des noms de domaine et l’utilisation des symboles d’État sont des services que nous proposons dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Mise en œuvre de mesures et de contrôles visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de l’entreprise. Collaboration avec le service de protection des données. En cas de recours à un prestataire externe ou interne, la prestation comprend un nombre d’heures de travail que l’entreprise peut utiliser à des fins de conseil.
Gestion de l’enregistrement des noms de domaine DNS de second niveau : .ad
Conseils personnalisés aux personnes physiques ou morales pour obtenir l’autorisation d’utiliser les signes distinctifs d’Andorre.
Les données recueillies via ce formulaire seront traitées par CP COMPLIANCE I PRIVACITAT LEGAL, S.L. afin de gérer vos demandes en tant qu’utilisateur du site web. Le traitement de ces données repose sur votre consentement ; nous vous recommandons donc de lire attentivement notre Politique de confidentialité . Vos données ne seront pas transférées à un autre responsable du traitement. Les données que vous nous fournissez seront conservées pendant une durée maximale de douze mois. Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données auprès du responsable du traitement à l’adresse dpo@cplegalconsulting.com .
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