Copie de LOGOS CPLEGAL

Département de technologie de l'information (TIC)

Protection des données et confidentialité

– Service d’adaptation à la loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée sur la protection des données personnelles (LQPD) et au décret 391/2022, du 28-9-2022, approuvant le règlement d’application de la loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée Protection des données personnelles.

– Conseils, consultations et accompagnement quotidien pour le respect de la loi.

– Service de formation commerciale.

Un projet en 3 phases

Nous vous accompagnons dans votre projet d’adaptation à la nouvelle loi RGPD, construisant le projet en 3 phases :

1. Phase d’enregistrement : Préparation du registre des activités de traitement (RAT) + Analyse des risques et évaluations d’impact (AREI).
2. Phase de procédure : Révision et adaptation du traitement des données de : clients, travailleurs, étudiants, candidats, fournisseurs, collaborateurs, systèmes de vidéosurveillance, marketing, pages Web et autres traitements de données relatifs à tout groupe. Clauses de consentement, clauses et affiches d’information, contrats de travail, contrats avec les fournisseurs, contrats d’ordre de traitement, textes juridiques web, protocoles et politiques internes, tout autre document juridique nécessaire.

3. Plan de formation : Plans de formation annuels en présentiel, en direct ou en ligne avec test d’atteinte des objectifs et certificat d’entreprise

Services de marques et de brevets

Application de mesures et de contrôles visant à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de l’entreprise. Travail conjoint avec le service de protection des données.

Gestion de domaine

Gestion de l’enregistrement des noms de domaine DNS de deuxième niveau : .ad

Utilisation des signes d’État

Conseils personnalisés aux personnes physiques ou morales pour obtenir l’autorisation d’utiliser les signes distinctifs d’Andorre.

Délégué à la protection des données

Développement des tâches spécifiques à leur poste énumérées dans le règlement (art. 38.7 LPQD art. 23 Règlement d’application LQPD), par une équipe de professionnels qui respectent les exigences, les connaissances et la qualification (art. 38.5 LQPD et 22 Règlement de ‘ demande d’application LQPD).
En cas d’embauche, le service du Délégué peut être externe ou collégial, et comprend une série d’heures de travail dont l’entreprise peut profiter à des fins de conseil.

Réunions régulières

Réunions régulières (mensuelles, trimestrielles ou semestrielles) pour suivre le projet. De même, le service comprend des conseils quotidiens en matière de confidentialité.

Création de preuves

Elaboration de l’appel à réunion avec un ordre du jour précis. Préparation de procès-verbaux de réunions dans lesquels sont consignés le contenu de la réunion, les décisions prises et les tâches à réaliser.

Programmes de sécurité de l’information

Application de mesures et de contrôles visant à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données de l’entreprise. Travail conjoint avec le service de protection des données.

Systèmes de gestion de la sécurité de l’information (ISMS)

Mise en place de systèmes de management de la sécurité de l’information dans le but d’obtenir la certification ISO/IEC 27001 + ISO 277001 (ISO/IEC 27009).

Plans de continuité des activités et de reprise après sinistre (PCA/DR)

Mise en place de mesures pour garantir la continuité des activités en cas de sinistre (Business Continuity Plan/Disaster Recovery).

Contrats intelligents

Conseils sur les contrats intelligents et la technologie blockchain. Programmation de Smart Contracts dans le réseau Ethereum, sous le langage Solidity et la norme ERC-20 et ERC-721.

"La liberté est le droit de faire ce que la loi autorise".

Montesquieu